Les entreprises doivent pouvoir réduire leur trésorerie en transférant leur déficit

Le prochain budget rectificatif de 15 milliards d’euros qui sera présenté mercredi prochain devrait énumérer les aides accordées pour soutenir les entreprises et les aider à sortir de la crise.

Dans le cadre des mesures prévues, selon Les Echos, le gouvernement a répondu favorablement aux souhaits des employeurs qui avaient appelé à un renforcement du mécanisme fiscal de réduction (ou «rollback») du déficit. Avec cet outil, une entreprise qui est en déficit budgétaire depuis un an peut récupérer sous forme de dette une partie de l’impôt sur les sociétés payé l’année précédente, lorsque l’entreprise a publié des distributions. De quoi alléger les flux de trésorerie durement touchés par la crise et éviter une vague de fermetures.

Concrètement, une entreprise fera une perte de 750000 euros en 2020, alors qu’elle aurait été rentable de 500000 euros en 2019. Grâce à ce régime fiscal, elle a la possibilité d’affecter une partie de ses pertes à l’exercice 2019 et ainsi de récupérer une partie de l’impôt qu’elle a payé sur ses bénéfices. La Commission européenne ayant autorisé les entreprises à calculer le déficit sur les trois années précédentes, les pertes de 250 000 euros peuvent être reportées sur les années précédentes.

«C’est une mesure forte qui soutient les entreprises fragilisées par la crise Covid et qui étaient auparavant en bonne santé», explique un spécialiste de la fiscalité des entreprises aux Échos. Pourtant, cette mesure est estimée entre 500 et 600 millions d’euros de moins de recettes par an dans les caisses de l’Etat.